Mentions Légales

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site www.domeva.fr, les informations suivantes : 

1- ÉDITEUR DU SITE

Le site internet est édité par la société DOMEVA PAYS DE LA LOIRE.

• Forme juridique : SAS au capital social de 7 000.00€
• Siège social : Zone d'Activité La Marionnière, 4 Rue Alfred de Vigny, 85600 MONTAIGU-VENDÉE
• Numéro SIRET : 49860927000026
• RCS : Inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de La Roche-sur-Yon sous le numéro 498609270
• Numéro de TVA intracommunautaire : FR37498609270
• Téléphone : 02 28 15 01 25
• E-mail de contact : contact@domeva.fr

2- DIRECTEUR DE LA PUBLICATION

• Directeur de la publication : PILLAUD Vincent, PILLAUD Benoît et FAVREAU Arthur
• Fonction : Co-gérants

3- HÉBERGEMENT DU SITE

Le site est hébergé par la société Odoo S.A.

• Adresse :  Chaussée de Namur 40, 1367 Grand-Rosière, Belgique
• Téléphone : +32 81 81 37 00
• Site web : https://www.odoo.com/fr_FR

4- ASSURANCE PROFESSIONNELLE (Garantie Décennale)

Conformément à la réglementation applicable aux professionnels de la construction et de la maîtrise d'œuvre, la société DOMEVA est couverte par une assurance Responsabilité Civile Professionnelle et Garantie Décennale.

• Compagnie d'assurance : QBE Europe SA/NV Tour CBX 1 Passerelle des Reflets 92913 Paris La Défense Cedex Tél. : 01 80 04 33 00
• Couverture géographique du contrat : Dans le monde entier, à l’exception des États-Unis d’Amérique, du Canada, de la Russie et la Biélorussie.

5- PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L'ensemble de ce site (structure, textes, logos, images, éléments graphiques) constitue une œuvre protégée par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de la société DOMEVA. Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un de ses éléments sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie.

6- PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES (RGPD)

Les informations recueillies via les formulaires de contact de ce site sont enregistrées dans un fichier informatisé par DOMEVA pour faciliter les échanges commerciaux, la gestion des demandes de devis et la relation client. Conformément à la loi « Informatique et Libertés » et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de portabilité et d'effacement de vos données ou de limitation du traitement. Vous pouvez exercer ce droit en nous contactant par e-mail à : contact@domeva.fr.

7- COOKIES

La navigation sur le site est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site (mesure d'audience, bon fonctionnement du site). L'utilisateur peut configurer son navigateur pour refuser l'installation des cookies.